Mentions légales


Identification du site :

• Nom du site : lapetitecour-avocats.fr
• URL complète du site : http://lapetitecour-avocats.fr

Identification du propriétaire du site :

• Nom et prénoms : Raphaëlle Paillat
• Activité : Avocat
• Adresse email : rpaillat@lapetitecour-avocats.fr
• Téléphone : +33 (0)1.40.76.04.68

Création et Conception du site :

• Création du site : YAC DESIGN
• Conception, création et mise en ligne du site : Anne-Claire Hessel
• Nom du directeur de publication : Raphaëlle Paillat

Crédits :

• Template HTML5 : TEMPLATED / sous la license du Creative Commons 3.0
• Photo page d'accueil : Pixabay
• Picto page Feuille de route : conçu par Freepik
• Picto page Tarifs : conçu par Freepik
• Picto page Actualités : Vector Graphics by www.Vecteezy.com

Hébergeur du site :

• Nom de l’hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Adresse siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22, rue de Londres, 75009 Paris.